Lettre No. 4 d'Olivier Piton, Conseiller AFE

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Président de la Commission des Lois de l'AFE
Vice-Président du Conseil Consulaire de la circonscription de Washington DC
Suppléant du député Frédéric Lefebvre 

 

Bonjour à tous,

1/ Attentats – Demande d'une réunion consulaire “sécurité”

Nous venons de vivre des semaines terribles. De San Bernardino à Bruxelles en passant naturellement par les terribles attentats de Paris, le nombre toujours plus massif des victimes, les cibles – ou plutôt l'absence de cibles pré-définies et le choix des meurtres à l'aveugle - et les modes opératoires nous obligent à repenser la façon dont nous devons assurer notre sécurité. En ce qui nous concerne, sauf quelques cas particuliers, la charge en incombe naturellement aux autorités américaines. Nos services diplomatiques et de défense basés à Washington DC sont tenus informés par leurs interlocuteurs. Il s'agit là du protocole habituel ce qui est très sain.

Cependant, vous le savez, vos élus consulaires ont la possibilité, via la loi du 22 juillet 2013, de solliciter des services de l'ambassade de France la tenue d'un conseil consulaire consacré aux problèmes de sécurité. L'objet de ce type de réunions est de nous permettre d'être informés – en votre nom – des éléments importants qui concernent votre sécurité dans la circonscription. Bien entendu, il s'agit là d'informations non confidentielles et ne relevant pas d'un quelconque secret-défense ou secret-OTAN. Nous serons ainsi à même de vous communiquer les éléments dont nous disposerons.

J'ai donc demandé officiellement au Consul Général de Washington d'organiser cette réunion dès que possible.

Je demanderai en particulier à connaitre les mesures spécifiques mises en place concernant :

-        le lycée Rochambeau, les établissements scolaires où se trouvent de nombreux enfants français,

-        les établissements consulaires,

-        la marche à suivre en cas d'attentats terroristes,

-        la mise en place d'un numéro d'appel pour les ressortissants français, etc.

Avec Annie Boutin-King, nous nous tenons à votre disposition pour collecter toutes vos questions et nous les poserons lors de la réunion.

 

2/ L'AFE se penche sur le quotidien de nos compatriotes

En tant que Président de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires Consulaires de l'AFE, j'ai souhaité que la session du mois de mars de l'Assemblée des Français de l'Etranger s'intéresse particulièrement aux problèmes que nos compatriotes rencontrent dans leur quotidien. Et comme vous le savez, les rapports, résolutions, notes qui y sont rédigés sont utiles au Pouvoir exécutif et aux parlementaires qui y puisent matière à légiférer. Cette orientation avait donc son importance. Il y a six mois, la Commission des Lois avait ainsi transmis un rapport sur le recouvrement des créances alimentaires. Au cours de cette session, nous avons poursuivi dans cette même voie.

Lors de nos travaux, l'AFE a ainsi adopté un certain nombre de rapports essentiels  :

-        Les déplacements illicites de mineurs, dit en d'autres termes : l'enlèvement d'enfants par l'un des deux parents – sujet pouvant s'avérer dramatique pour beaucoup de femmes ou d'hommes et qui va nourrir les réflexions actuellement en cours au gouvernement ;

-        Les usurpations d'identité – problème rencontré de plus en plus fréquemment et qui fait l'objet d'une étude longue, de plusieurs mois, par le rapporteur de la Commission des Lois ;

-        La conduite à l'étranger : législation comparée et propositions et qui ont conduit à l'adoption d'un décret par le gouvernement (voir ci-dessous)

-        Le recouvrement des créances alimentaires, qui a fait l'objet de quatre résolutions validées et donc susceptibles d'être reprises par le Ministère de la Justice.

 

3/ Auditions à la Commission des Lois de l'AFE

L'AFE a reçu, en une semaine, près de 25 personnalités. La Commission des Lois, de son côté, en a auditionné 12 à elle seule, dont la Sénatrice des Républicains des Français de l'étranger Joëlle Garriaud-Maylam ou bien le tout nouveau Directeur de la direction des Français de l'étranger Nicolas Warnery. Des membres des ministères de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires Etrangères ont également été entendus et aussi – et c'était important – des personnalités de la société civile comme Madame Ludivine Manda, responsable du Centre Français de Protection de l'Enfance et qui coordonne le numéro d'appel gratuit “116000” pour les enfants disparus (ce numéro est gratuit uniquement depuis l'Europe, malheureusement, mais nous avons soulevé ce problème au cours de cette audition).

 

4/ Un décret pour obtenir un duplicata de son permis de conduire

C'est une petite avancée mais c'est néanmoins un vrai progrès, et qui fait suite au très bon travail réalisé par les rapporteurs de la Commission des Lois de l'AFE en mars 2015. A compter du 1er juillet 2016, sous certaines conditions, nos compatriotes de l'étranger pourront obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration auprès du Consulat Général. L'article 2 du décret précise, en effet, la notion de “résidence normale” et ouvre la possibilité qu'il s'applique à une résidence en France sour le vocable de “résidence normale”. De fait, les critères d'obtention du duplicata sont encore trop limités mais c'est une réelle avancée qui facilitera la vie de nos compatriotes à l'étranger.

Voici le texte du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287138&dateTexte=&categorieLien=id

 

Si dans vous avez des questions ou si vous souhaitez me rencontrer, vous pouvez me joindre sans problème sur mon adresse email : ojrpiton@gmail.com

Je me ferai un plaisir de vous répondre.

 

Bien amicalement.

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